J.O. Numéro 286 du 10 Décembre 1998
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 18600
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décision no 98-851 du 1er décembre 1998 relative à la liste des candidats admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures dans la région Midi-Pyrénées
NOR : CSAX9801851S
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 29, alinéa 5 ;
Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques radiophoniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
Vu la décision no 92-230 du 31 mars 1992 fixant le règlement intérieur des comités techniques radiophoniques et précisant les modalités d'exercice des missions qui leur sont conférées par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée susvisée ;
Vu la décision no 98-683 du 22 septembre 1998 relative à un appel aux candidatures pour l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence ;
Vu les dossiers de candidature et la liste des candidats transmise par le comité technique radiophonique de Toulouse, ainsi que l'avis du comité sur la recevabilité des demandes ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Art. 1er. - Les candidats dont les noms suivent sont admis à concourir dans le cadre de l'appel aux candidatures du 22 septembre 1998 susvisé :
Catégorie A
Association Horizon (Action Radio).
Association vauréenne d'animation audiovisuelle (Vaurevox).
Association Fréquence Soleil Toulouse (Fréquence Soleil Toulouse).
Association Musique Information Culture Radio en Occitanie (MICRO) (antenne d'Oc Haut-Quercy).
Association Radio Occitania (Radio Occitanie).
Association Radio Belle musique (Booster).
Association Ephémère (FMR).
Association Progressive Parole (Radio Radio).
Association Radio Jordanne (Jordanne FM).
Association Los Etuflaïres « Groupe d'animation caylusien » (CFM).
Association Génération Fréquence Modulée (GFM) (GFM).
Association Maison des jeunes et de la culture de Pamiers (Oxygène FM).
Association Asso Diffusion Gers (ADM 32).
Association Fréquence Luz (Fréquence Luz).
Association Asso Diffusion (RDM).
Association Multi-Com (antenne d'Oc).
Association Le Pluriel (antenne d'Oc Cahors).
Association Radio Saint-Affrique (Radio Saint-Affrique).
Association Fun Médias 32 (Best FM).
Association Entreprise Initiatives et Radio Cordes-les-Cabannes (Radio Les Cabannes RLC).
Association Radio FM Quercy Rouergue Ségala (Radio Plus Villefranche).
Association Radio Larra (Radio Larra).
Association Pulsion Outre-Mer (Tropicanal).
Catégorie B
Sud Radio Services SA (Sud Radio).
SARL 100 % (100 % Cent pour Cent).
Association radiophonique du Langonnais (ARL).
Association pour le développement artistique (ADAMP) (Tous les Tubes, la Radio de tous les Tubes).
SARL Euro Média (Radio Sud Clubbing).
Association Radio Ménergy (Radio Ménergy).
Association Radio Couserans (RDC).
SARL Axe Sud FM (EDEN).
Association régionale d'animation (ARA) (12 FM).
SARL Canal Tropical Production (Blackbox).
SARL Seconde Génération (ZIK).
SARL Music 1 (Music 1).
Catégorie C
SARL Sport Diffusion Midi-Pyrénées (Sport O'FM Toulouse).
SARL de presse Média Sud (RFM Quercy-Rouergue).
Association Radio Pays de Luchon (Nostalgie Comminges Pyrénées).
Association pour l'information et le développement de Bagnères-la-Mongie (Nostalgie Bagnères-la-Mongie).
SARL Tarascon Média (Radio Nostalgie Ariège).
SARL Toulouse Diffusion (Skyrock Toulouse).
Association Inter Med Assistance (Beur FM).
SARL Radio Oxygène (NRJ).
SARL MédiaLeader (M FM Aveyron, M comme Montmartre).
Catégorie D
Association Audiovisuelle 92 (Sport O'FM).
SAS Regroupement des radios musulmanes de France (Radio Orient).
SARL Vortex (Skyrock).
Nova SARL (Radio Nova).
SA Radio Classique (Radio Classique).
SA Société d'exploitation de la Radio Finance (BFM).
SA Sodéra (RTL 2).
SA Société d'exploitation Radio Chic (SERC) (Fun Radio).
SARL Aime C2 (Beur FM).
Chérie FM SA (Chérie FM).
NRJ SA (NRJ).
Radio Nostalgie SA (Radio Nostalgie).
SARL Sodirad (Rire et Chansons).
SA RTV Multicom (Voltage).
SARL Cirtès (M FM, M comme Montmartre).
SNC Europe 2 Communication (Europe 2).
SA Performances (RFM).
Catégorie E
SA Monégasque Société Radio Monte-Carlo (RMC).
SA Monégasque Europe 1 Communication (Europe 1).
SA CLT-UFA (RTL).
Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 1er décembre 1998.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
H. Bourges